Journée-débat du 19 novembre 2009 à l'Hôtel de Ville : « Quelle protection pour les mineurs isolés étrangers? »
Plus de 300 participants concernés par la problématique des MIE et une quinzaine d'intervenants associatifs et institutionnels se réunissaient le 19 novembre dernier à l’Hôtel de Ville afin de conduire une réflexion commune sur la protection de ces jeunes enfants exilés sur le territoire parisien. S’il est difficile de savoir combien de mineurs se trouvent exactement en situation d’errance dans les rues de Paris, tous les acteurs insistent sur l’afflux croissant de ces jeunes mineurs et de la nécessaire amélioration du dispositif d’accueil, de prise en charge et de protection.
L’afflux considérable de jeunes migrants et leur nécessaire prise en charge d’urgence
Une typologie des MIE, selon Mickaël Clément, Président d'EMDH
• Les exilés et les mandatés (afghans et chinois principalement)
• Les rejoignants (de tous pays)
• Les exploités (jeunes filles en provenance d'Afrique de L'ouest et notamment du Nigéria)
• Les jeunes errants (marocains, égyptiens)
M. Clément dénonce une situation d'urgence en termes de protection et de prise en charge des MIE, dont le nombre a augmenté de manière considérable ces dernières années, notamment sur Paris. Une situation qui s’est également accélérée suite au démantèlement de la jungle de Calais. Selon une estimation des services de l'ASE à partir des entrées enregistrées depuis le début de l'année, 450 admissions sont prévues en 2009 à l'Aide Sociale à l'Enfance de Paris. Un nombre de mineurs pris en charge par le conseil général qui pourrait avoir plus que doublé en deux ans. Des chiffres inquiétants partagés par l’ensemble des acteurs concernés. Selon les données de l’ASE, 950 mineurs isolés étrangers devraient donc être en
cours de prise en charge fin 2009 (ils étaient déjà 875 en octobre) contre 695 en 2007 et 761 en 2008.
Les droits des MIE, selon Mme Versini, défenseure des droits de l'enfant
Le droit à la protection et l'accompagnement. La protection doit être immédiate et accompagnée d'un suivi juridique, médical et psychologique.
Le droit à la scolarité, à la formation et à un projet de vie: pour une dynamique de stabilisation et d'intégration.
Une prise en charge qualitative nécessaire
Tous les acteurs associatifs présents ont insisté sur l’aspect quantitatif de la prise en charge : la qualité de la prise en charge est également fondamentale. Les enfants en manque de repères, ayant vécu des situations difficiles et face à un avenir incertain, ont besoin d’être compris, écoutés et accompagnés de manière qualitative. Le travail des équipes sur le terrain doit donc s'adapter à des caractéristiques fluctuantes, à des projets migratoires différents d'un enfant à l'autre, à des parcours forcément marqués par des événements plus ou moins traumatisants.
Dominique Habiyaremye, responsable du centre EMDH, insiste sur plusieurs points-clés de l’intervention menée par ses équipes :
• Accueillir les jeunes dans une structure adaptée
• Travailler avec une équipe spécialisée, disposant d’une parfaite connaissance de la culture, de la langue et de la géopolitique du pays de chaque jeune, afin de tisser le lien de confiance capital
• Développer un parcours de vie individualisé et adapté aux capacités du jeune
• Entretenir, ou retrouver le lien familial, afin de faciliter les procédures administratives dans le pays natal (établissement de l’état civil principalement) et encourager le jeune dans une dynamique de projets (soutien moral de sa famille)
Une prise en charge sous-dimensionnée
L'engorgement de l'ASE
Anne Hidalgo, première adjointe au maire de Paris, évoque l'engorgement de l'ASE qui ne peut, faute de moyens techniques, financiers et humains, répondre l’afflux croissant des MIE sur le territoire. De plus, 70% des jeunes s'adressent directement, ce qui participe au principe d'engorgement. En ce qui concerne les services de l’Aide Sociale à l’Enfance de Paris, la prise en charge a augmenté de 108 % entre 2007 et 2009. Un nombre très important qui représente 20 % du total des jeunes pris en charge par l'ASE comme l'a rappelé la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé (DASES) de Paris. La grande majorité d'entre eux sont placés en hébergement collectif (68 %), loin devant le placement familial (17 %), la semi-autonomie (10 %) et enfin l'hôtel (7 %), qui constitue souvent une solution provisoire de quelques jours, un "sas" avant l'orientation du jeune en placement collectif ou familial.
Un Etat trop peu présent
La question des mineurs étrangers isolés se situe au carrefour de la protection de l'enfance assurée par les départements et de la législation concernant l'entrée et le séjour des étrangers, sous la responsabilité de l’Etat. Anne Hidalgo, première adjointe au maire de Paris, dénonce un laisser-faire de la part de l'Etat. Les départements qui jouent un rôle majeur dans la protection et la prise en charge des MIE nécessitent un soutien de toute urgence de la part de l'Etat afin de rendre l'action plus efficace. Mme Simon, Directrice de l'enfance et de la famille en Seine St Denis, ajoute que le département a déposé un contentieux contre l'Etat qui se refuse à créer un fond mutualisé au niveau national. La défenseure des enfants, Dominique Versini, défend à ce sujet la mise en place de plateformes départementales ou régionales devant faciliter le repérage et la mise à l'abri des mineurs isolés étrangers, et où l'Etat prendrait ses responsabilités. Elle souligne l'importance "d'harmoniser les procédures" mises en oeuvre dans ce cadre par les pouvoirs publics et les associations.
En tant que Directeur des Affaires Sanitaires et Sociales et représentant de l’Etat, Philippe Coste signale l'augmentation du nombre des subventions pour la prise en charge des MIE. Il évoque également un projet immobilier amorcé par l'Etat pour répondre à l'engorgement des centres d'accueil, ainsi qu’une réforme de l'Etat qui permettrait une meilleure coordination des territoires.
Une coordination nationale et régionale indispensable
La proximité de Paris attire et concentre tous les espoirs. Les travailleurs sociaux se trouvent confrontés à l'incompréhension et à un refus lorsqu'un transfert en province est proposé aux MIE.
Mais même à l'intérieur de la région, des inégalités territoriales sont marquées. Le département de Seine St Denis finance, à lui seul, 15 millions d'euros pour la prise en charge des MIE. De même, Mr Feraud, maire du 10ème arrondissement de Paris, attire l'attention sur le combat de son arrondissement pour la prise en charge des MIE, beaucoup plus nombreux qu'ailleurs dans la ville de Paris.
• Au niveau national, un plus grand soutien de l'Etat est expressément demandé par les acteurs associatifs et institutionnels afin de soutenir les départements et collectivités territoriales. Une harmonisation des procédures est nécessaire.
• Au niveau régional, un partage des financements entre collectivités territoriales (systèmes de solidarités entre conseils généraux) viserait une amélioration quantitative et qualitative des prises en charge.
Conclusion
Une meilleure coordination territoriale et une plus grande solidarité nationale permettraient de limiter l'engorgement des acteurs institutionnels et associatifs, ce qui favoriserait une prise en charge plus effective et de meilleure qualité des mineurs sur le territoire français. A l'occasion de cette journée, Myriam El Khomri, adjointe au maire de Paris chargée de la protection de l'enfance et de la prévention spécialisée, a annoncé plusieurs mesures visant à améliorer, au moins ponctuellement, la prise en charge des MIE. A partir de décembre, dans le cadre du plan grand froid, 20 à 30 places de mise à l'abri doivent être ouvertes dans le XVe arrondissement. Une structure de 25 places offrant des hébergements et un suivi éducatif dans la journée devrait quant à elle ouvrir début 2010 dans le Xème. Enfin, un observatoire chargé de "formuler des propositions concrètes pour améliorer la prise en charge des mineurs isolés étrangers" doit enfin être mis en place à Paris dans le courant de l'année prochaine.
