Est-tu sûr de connaître tes droits ? As tu une idée de ce que l’on peut faire pour aider les enfants qui vivent dans la rue, ou pour éviter qu’il y ait des enfants soldats ? Sais-tu à quoi, toi et tous les enfants dans le monde, vous avez droit ?

Parcours les rubriques ci-dessous, pour bien comprendre les problèmes auxquels peuvent être confrontés des enfants, tout ce qu’ils peuvent faire, et ce que dit la CIDE (Convention Internationale des Droits de l’Enfant) pour protéger et aider les enfants :

La CIDE, Mode d’emploi

Droit à un nom, droit à une famille

Droit à la santé, à l'alimentation

Droit à l'éducation

Droit au respect sans distinction de race, de couleur, de religion

Protection contre les mauvais traitements et les violences

Protection contre le travail forcé

Droit à la liberté d'expression et d'association

La protection des enfants handicapés

Les enfants face à la guerre

La convention en question

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LA CIDE, MODE D'EMPLOI

La CIDE a été adoptée par l’Assemblée des Nations Unies le 20 Novembre 1989. A ce jour, ce texte a été ratifié par 191 pays membres sur 193 (sauf Etats Unis et Somalie).

A noter : la différence entre signature et ratification : la signature du texte consiste grossièrement à reconnaître son existence. La ratification est plus contraignante : en ratifiant un texte, les états s’engagent à ce que les articles de ce texte prennent force de lois dans leur pays.

Ainsi, une majorité de pays se sont engagés à faire respecter les droits de l’enfant. Pourquoi alors dans de nombreux pays qui ont ratifié la convention, certains des droits ne sont pas respectés ?

- Premièrement, à la signature du texte, les pays ont pu déposer des réserves. C’est à dire qu’il y a des articles qu’ils ne peuvent pas appliquer, pour une raison ou une autre. Pour prendre le cas de la France, trois réserves ont été émises.

- On se heurte aussi à des difficultés d’application pratique. Par exemple en France, les dispositions relatives à l’accouchement sous X présentent des contradictions avec l’article 7 de la Convention affirmant pour l’enfant le droit de connaître ses parents. De même la liberté d’association est limitée par diverses contraintes qui rendent difficile la constitution d’association par des enfants dans les faits.

- Beaucoup d’articles de la Convention ne sont pas « contraignants ». Ils sont souvent rédigés sous la forme « les états s’emploient de leur mieux …»; « prennent les mesures appropriées… » ; etc. On voit que les interprétations peuvent varier ... A l’origine, on a voulu que ce texte ait une portée universelle : c’est à dire qu’il puisse être respecté, quelles que soient les coutumes et religions des pays concernés. Cela a permis son adoption par la plupart des états. C’était la première condition nécessaire au succès de ce texte. Tous les pays ne sont pas non plus au même niveau concernant la place de l’enfant dans la société. Plutôt que de leur imposer des limites qu’ils n’auraient pas été en mesure de faire appliquer, les auteurs du texte ont préféré indiquer les résultats à obtenir, et même la démarche à suivre !

La convention est un texte d’une portée exceptionnelle (beaucoup plus engagée que la convention des droits de l’Homme par exemple, dans le sens où elle fixe dans le concret de nombreuses normes) et universelle. Tous les pays ne sont cependant pas au même niveau dans son application.

Y a-t-il un organisme chargé de la faire respecter et appliquer ?

- Il existe un comité de contrôle, composé de 10 experts chargés d’examiner les progrès accomplis par les états dans l’application de la convention. Les états remettent un rapport au comité tous les 5 ans, sur les mesures qu’ils ont adopté pour donner effet aux droits reconnus dans le convention. Le Comité peut faire des suggestions et recommandations aux états.

Il n’existe pas de tribunaux aptes à juger les états et à prendre des sanctions contre les états qui ne respectent pas leurs engagements.

Chacun a un rôle à jouer dans l’application de la Convention. Les articles ne concernent pas seulement des états : ils engagent aussi les parents et l’ensemble de la société.

On doit surtout retenir de la CIDE la notion d'Intérêt Supérieur de l'enfant, qui doit primer sur tout !

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DROIT A UN NOM, DROIT A UNE FAMILLE

Dès sa naissance, chaque enfant a le droit de recevoir un nom et un prénom.

- La convention internationale des droits de l'enfant dit : " Les Etats veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré. [Sauf dans certains cas particuliers où l'enfant est en danger dans sa famille, c'est ce qu'on appelle la maltraitance.] L'enfant séparé de ses parents ou de l'un d'eux a le droit d'entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents."

Cela veut dire que, si des parents sont divorcés, la mère n'a pas le droit d'interdire à l'enfant de voir son père, et vice-versa (sauf bien sûr si la justice le juge nécessaire, pour des raisons très particulières).

- Pour des raisons diverses (décès des parents, guerres, abandons), l'enfant peut se retrouver seul. Dans ce cas, la Convention prévoit que l'Etat doit veiller à lui trouver une nouvelle famille pour y grandir et s'épanouir.

- En France, le Maire de la commune peut placer un enfant sous la protection d'un parrain ou d'une marraine, si ses parents ne peuvent plus s'occuper de lui. C'est ce qu'on appelle le "parrainage civil". Souvent, les parents choisissent ce parrain ou cette marraine civil à la naissance de l'enfant, et il y a un " baptême civil " à la Mairie

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DROIT A LA SANTE, DROIT A L'ALIMENTATION

- Chaque année, 7 millions d'enfants meurent de rougeole, de pneumonie ou de diarrhées. Pourtant, ce sont des maladies qu'on sait éviter et soigner. Il existe des vaccins, des médicaments.

- Aujourd'hui encore des milliers d'enfants sont victimes de la malnutrition : cela veut dire qu'ils n'ont pas assez à manger, souvent à cause de guerres ou de famines.

- La Convention des Droits de l'Enfant dit : " L'enfant a le droit de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier des services médicaux et de rééducation".

Cela veut dire que les Etats doivent tout faire pour lutter contre la maladie et la malnutrition, permettre l'accès de tous à la médecine, informer les parents et les aider à soigner et nourrir correctement leurs enfants.

- La convention dit aussi que : "en cas de besoin, les Etats doivent aider les parents, notamment en ce qui concerne l'alimentation, le vêtement et le logement".

Il n'y a pas que dans les pays pauvres que des enfants souffrent de la pauvreté. Même en France, où on ne meurt plus de faim, il y a des enfants qui ne peuvent pas être correctement soignés, faute d'argent, ou d'autres qui vivent dans des conditions très difficiles

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DROIT A L'EDUCATION

- La convention internationale des droits de l'enfant dit : " L'enseignement primaire est obligatoire et gratuit pour tous".

Pourtant, les organisations internationales constatent que, en l'an 2000, près de 200 millions d'enfants n’ont pas accès à l'école ! Les pays en voie de développement sont les plus touchés par ce phénomène.

- Il est écrit aussi que : " l'enfant a droit au repos et aux loisirs. Il a le droit de se livrer à des activités récréatives propres à son âge et de participer librement à la vie culturelle et artistique".

- En plus de lui apprendre à lire, écrire et compter, l'école doit apprendre à l'enfant la vie en communauté, le respect des autres. Surtout, elle doit l'aider à développer sa personnalité

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DROIT AU RESPECT SANS DISTINCTION DE RACE, DE COULEUR, DE RELIGION

Des millions d'enfants n'ont pas les mêmes droits que les autres, parce que leur couleur de peau, leur religion, leur nationalité sont différentes.

- La convention internationale des droits de l'enfant dit : " Les Etats s'engagent à respecter les droits énoncés dans la convention, et à les garantir à tout enfant, sans distinction de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou autres de l'enfant ou de ses parents."

- Dans les états où il existe des minorités, un enfant appartenant à une de ces minorités doit avoir le droit de pratiquer sa propre religion, d'employer sa propre langue etc.

- Ces droits ne sont malheureusement pas toujours respectés :

- En Angleterre, le taux de mortalité des enfants gitans est 18 fois plus élevé que la moyenne nationale (taux de mortalité = nombre de décès par an sur 1000 habitants).

- En Espagne, seulement un quart des enfants gitans sont scolarisés.

- Aux Etats Unis, les livres et les dessins animés les présentent encore comme des voleurs et des vagabonds.

- Jusqu'en 1994, en Afrique du Sud, la loi de l'Apartheid privait les enfants noirs des droits les plus simples (scolarisation, loisirs, santé). Les enfants noirs n'allaient pas dans les mêmes écoles que les enfants blancs, et les adultes noirs n'avaient pas le droit de s'installer dans les quartiers blancs. Et 1994, c'était il n'y a pas si longtemps...

- Dans certains pays, ce n'est pas pareil de naître fille ou garçon : les fillettes sont parfois moins bien nourries, soignées ou habillées que les garçons. Et souvent, elles vont moins longtemps à l'école

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PROTECTION CONTRE LES MAUVAIS TRAITEMENTS ET LES VIOLENCES

De nombreux enfants, aussi bien dans les pays riches que dans les pays pauvres, subissent de mauvais traitements qui ont des répercussions importantes sur leur état de santé et sur leur développement. Dans la plupart des cas, cette violence vient de leur famille, de leur proche entourage.

- La convention internationale des droits de l'enfant dit :

- " Les Etats protègent l'enfant contre toutes les formes de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation. (…)"

- " Nul enfant ne doit être soumis à la torture ni à des peines de traitement cruels, inhumains ou dégradants ni la peine de mort ni de l'emprisonnement à vie ne doivent être prononcés à l'encontre des enfants"

- "Tout enfant privé de liberté doit être traité avec humanité. (…) Il a droit de rester en contact avec sa famille par la correspondance et par des visites. (…)"

- Les formes de violences sont très différentes : la plupart du temps, les enfants maltraités sont privés de nourriture ou de soins, reçoivent fréquemment des coups de pied, des coups de ceinture… Il sont parfois même longuement enfermés dans des placards ou à la cave.

- Il est difficile de connaître le nombre d'enfants maltraités : les parents qui font subir des violences à leurs enfants cachent cette situation. C'est souvent à l'occasion d'une visite médicale à l'école que l'on découvre des bleus, des plaies ou des brûlures.

- Pour réagir, il y a plusieurs organismes (voir la page "adresses utiles") que tu peux contacter, seul, avec un adulte ou un autre enfant de ton choix.

Surtout, il y a un numéro que tu peux appeler 24h/24 : Allo enfance maltraitée au 119 (numéro national gratuit).

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PROTECTION CONTRE LE TRAVAIL FORCE

L'organisation des Nations unies estime que dans le monde, au moins 200 millions d'enfants travaillent.

La convention internationale des droits de l'enfant dit : " Les enfants ne doivent être astreints à aucun travail comportant des risques ou susceptibles de compromettre leur éducation et de nuire à leur développement."

Certains enfants travaillent dans des conditions extrêmement difficiles, dangereuses, néfastes pour leur santé et leur développement physique et intellectuel.

- La pauvreté est la cause essentielle de ce phénomène, qu'on ne rencontre pas que dans les pays en voie de développement (même si ce sont les plus touchés). En Europe, par exemple en Italie, en Allemagne, au Portugal, il y a plus d'un million d'enfants qui travaillent.

- C'est dans les pays les plus pauvres qu'il y a le plus d'enfants qui travaillent.

Par exemple au Burkina Faso (Afrique), au Bhoutan (Asie), et au Mali, plus de 50% des enfants travaillent (chiffres du BIT - Bureau international du travail, situé à Genève). Au Bangladesh, ce chiffre est de plus de 30 %, comme au Sénégal, en Ouganda et au Timor (plus de 40%) et dans bien d'autres pays encore...

Un chiffre pour comparer : En Italie, 0.38% des enfants travaillent : c'est moins 66 fois moins que en Haïti, 134 fois moins que au Burkina Faso, et 14 fois moins qu' au Maroc.

Dans les pays en voie de développement, la pauvreté y est telle que le maigre salaire de ces enfants est indispensable pour assurer sa survie et celle de sa famille.

- Esclaves du monde moderne, les enfants de ces pays sont contraints à des travaux pénibles à partir de 8 ans, parfois même à partir de 5 ans. Les journées de travail sont de 10 à 12 heures pour un salaire misérable. Ces enfants sont employés dans les mines, les filatures, dans l'agriculture, l'industrie textile...

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DROIT A LA LIBERTE D'EXPRESSION ET D'ASSOCIATION

- La convention internationale des droits de l'enfant dit :

- " L'enfant a le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant."

- " L'enfant a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées [...] sous une forme orale ou écrite, ou par tout autre moyen de son choix."

- " L'enfant a droit à la liberté d'association et à la liberté de réunion pacifique."

En France, depuis la loi du 8 janvier 1993, un enfant peut être entendu par un juge lors du divorce des parents. Il a le droit de donner son opinion sur l'endroit où il va vivre (chez le père ou chez la mère ?) et sur le droit de visite. Il peut être accompagné d'un avocat ou d'une personne de son choix.

Depuis de très nombreuses années, dans certaines écoles, les enfants sont associés aux décisions : un conseil composé d'adultes et d'enfants décide des achats à faire, des activités et sorties à organiser etc.

- Il existe en France plus de 700 conseils municipaux d'enfants, composés de jeunes de 9 à 18 ans, élus par des camarades de leur âge.

Ces conseils discutent avec les élus de leur commune, donnent leur point de vue, élaborent des projets.

Parmi les réalisations de ces conseils, on peut citer le plan de vielle en braille à Montauban, le Festival du film pour enfants de Roubaix, une émission régulière à Macon etc.

Le premier conseil municipal de jeunes a été créé à Schiltigheim en Alsace, en 1979. Si tu es intéressé, tu peux contacter l'ANACEJ : Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes, 105 rue Lafayette, 75010 Paris - tel : 01 56 35 05 35 - www.anacej.asso.fr

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LA PROTECTION DES ENFANTS HANDICAPES

Certains enfants souffrent de handicaps physiques ou mentaux, qui les rendent plus particulièrement fragiles...

- On estime qu'il y a dans le monde plus de 190 millions d'enfants handicapés, dont les trois quart dans les pays en voie de développement. Dans ces pays, une simple infirmité, par exemple un problème de vue, peut devenir un sérieux handicap par manque de moyens pour dépister et soigner. Ainsi, un enfant myope ne pourra pas suivre une scolarité normale sans lunettes. Et il y a des pays où avoir des lunettes, ça n'est pas si simple...

- La convention internationale des droits de l'enfant dit : " Les enfants mentalement ou physiquement handicapés doivent mener une vie pleine et décente dans des conditions qui garantissent leur dignité, favorisent leur autonomie et facilitent leur participation active à la vie de la collectivité." (article 23.1 de la Convention).

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LES ENFANTS FACE A LA GUERRE

Aujourd'hui, il y aurait dans le monde plus de 15 000 enfants soldats.

- La convention internationale des droits de l'enfant dit : "Les Etats ne doivent pas enrôler dans leurs forces armées toute personne n'ayant pas atteint l'âge de 15 ans."

- Enrôlés de forces ou massacrés avec leur famille, les enfants sont toujours les premières victimes, parce qu'ils sont plus faibles.

Pendant la guerre dans l'ex-Yougoslavie (la première), 15 000 enfants ont été tués, 35 000 blessées, et plus de 800 000 ont dû fuir leurs villages.

Au cours de la guerre Iran-Irak, dans les années 1980, de très jeunes enfants ont été envoyés aux avant-poste dans les champs de mines.

Au Cambodge, alors que la guerre est terminée depuis longtemps, les enfants continuent d'être quotidiennement victimes des mines antipersonnel.

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LA CONVENTION EN QUESTION

Bien que la grande majorité des Etats du monde se soit engagés à respecter et faire appliquer la Convention des droits de l'enfant (191 états sur 193 à ce jour), cela ne signifie malheureusement pas que la situation des enfants ait radicalement changé.

Elle s'est même détériorée, y compris dans de nombreux pays riches.

- La pauvreté augment dans les pays riches : 5 enfants sur 100 vivent dans une situation de pauvreté en Europe occidentale, 10 sur 100 en Australie, au Canada et en Grande Bretagne, 20 sur 100 aux Etats Unis.

- Les enfants maltraités sont de plus en plus nombreux.

- La consommation de drogue fait des ravages parmi les jeunes.

La Convention des droits de l'enfant est un texte important pour améliorer la situation des enfants dans le monde.

Cependant les droits de l'enfant sont à défendre par chacun de nous, chaque jour, à l'école, à la maison, dans la rue, en vacances, partout et en toute occasion…