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L’intégrité physique et psychique
Les auteurs des mauvais traitement
La prohibition des mauvais traitements au niveau international
Le dispositif législatif français
Les violences et le manque de soins dispensés aux enfants sont des problèmes majeurs dans presque tous les pays, riches ou pauvres, mais il est difficile de mesurer avec exactitude l’ampleur de ces phénomènes.
Dans les pays industrialisés, entre 10 et 15 % des enfants sont victimes d'abus sexuels. Ces maltraitances n'ont aucune explication géographique. Elles sont le reflet de problèmes internes propres à chaque société.
Selon l’OMS, plus de 3 millions de fillettes sont sexuellement mutilées chaque année, principalement en Afrique noire, en Australie, en Amérique centrale et au Moyen-Orient. Elles le sont soit par excision (ablation du clitoris), soit par infibulation c’est-à-dire le passage d'un anneau à travers les lèvres de la fillette ou couture de celles-ci.
Outre la peur et le traumatisme qu'elles infligent, les mutilations sexuelles féminines peuvent avoir pour conséquences immédiates : décès, hémorragies, tétanos, septicémies… A long terme, ces pratiques compromettent les fonctions sexuelles de la femme.
Plusieurs organisations africaines, tant publiques que privées, s'emploient à éduquer et à convaincre les femmes, et surtout les hommes, qu'il faut abandonner de telles pratiques.
A l'échelon international, il existe maintenant un Comité interafricain regroupant 26 pays africains et quatre pays affiliés européens, agissant pour l'élimination de ces pratiques nocives.
Comité Interafricain sur les pratiques traditionnelles portant atteinte à la santé des femmes et des enfants : http://iac-ciaf.com
Depuis
quelques années on assiste à une constante
augmentation
du nombre d'enfants maltraités.
Si les chiffres ci-dessus
expriment une progression inquiétante, c'est sans doute
aussi
parce que, indépendamment d'une réelle
augmentation,
les faits de maltraitance sont mieux signalés actuellement.
Une autre explication est l'évolution de la notion de mauvais traitements qui a une acception plus large aujourd'hui qu'hier. En effet, "A la fin du XIXème on entendait exclusivement par mauvais traitements les violences physiques, il est admis maintenant qu'il faut intégrer à cette notion les carences affectives graves, la cruauté mentale, les sévices sexuels et les violences commises à l'intérieur des institutions" (définition issue du rapport au Parlement du 20 novembre 1999 à l'occasion des 10 ans d'existence de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant).
Evolution
du nombre d’enfants signalés en danger par type de
danger
(risque ou maltraitance)
|
|
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
|
Enfants maltraités |
19000 |
18500 |
18300 |
18000 |
18500 |
18000 |
19000 |
20000 |
|
Enfants en risque |
64000 |
65000 |
65500 |
67500 |
67500 |
71000 |
76000 |
77000 |
|
TOTAL |
83000 |
83500 |
83800 |
85500 |
86000 |
89000 |
95000 |
97000 |
Les enfants en danger sont soit maltraités, soit en risque. L’enfant maltraité est un enfant victime de violences physiques, sexuelles, psychologiques, de négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique. L’enfant en risque est celui qui connaît des conditions d’existence qui risquent de compromettre sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation ou son entretien, mais qui n’est pas pour autant maltraité.
Source : ODAS (2005)
Evolution des types de mauvais traitements parmi les enfants signalés pour maltraitance
|
|
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
|
Violences physiques |
5600 |
5800 |
6600 |
6400 |
|
Violences sexuelles |
5900 |
5200 |
5500 |
4700 |
|
Violences psychologiques |
2000 |
2600 |
2500 |
3800 |
|
Négligences lourdes |
5000 |
4400 |
4400 |
5100 |
|
Total enfants maltraités |
18500 |
18000 |
19000 |
20000 |
Source : ODAS (2005)
La maltraitance progresse pour la seconde année consécutive en 2005, avec une montée en puissance des négligences lourdes et des violences psychologiques. Les violences psychologiques occupent toujours la dernière place même si elles accusent la plus forte augmentation.
0-3 ans : 14,1%
3-6 ans : 17,3%
6-9 ans : 15,3%
9-12 ans : 17,1%
12-15 ans : 18,9%
15-18 ans : 14%
+ de 18 ans : 3, 3%
57,4% des victimes sont des filles contre 42,6% de garçons
Source : www.allo119.gouv.fr (2002)
Les auteurs des mauvais traitements
Quelque soit le type de mauvais traitement, physique, psychologique ou sexuel, les membres de la famille proche sont impliqués près de 9 fois sur 10. Dans 50,9% des cas, les parents sont les auteurs de mauvais traitements. La mère est la principale désignée : 26,5%. Le père vient en deuxième position (24,4%), suivi du beau-père qui est mis en cause à hauteur de 5,6%.
Source : www.allo119.gouv.fr (2002)
Existence d'une prohibition au niveau international des mauvais traitements
L'Article 19 de la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 interdit toutes formes de sévices envers les enfants : Il est énoncé dans son alinéa premier que : "Les Etats parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriés pour protéger l'enfant contre toutes formes de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu'il est sous la garde de ses parents ou de l'un d'eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié ".
Il est ensuite précisé dans son second alinéa que : "ces mesures de protection comprendront, selon qu'il conviendra, des procédures efficaces pour l'établissement de programmes sociaux visant à fournir l'appui nécessaire à l'enfant et à ceux à qui il est confié, ainsi que pour d'autres formes de prévention, et aux fins d'identification, de rapport, de renvoi, d'enquête, de traitement, et de suivi pour les cas de mauvais traitements de l'enfant décrits ci-dessus, et comprendre également, selon qu'il conviendra, des procédures d'intervention judiciaires".
Le deuxième alinéa fait ainsi écho au premier alinéa de l'article : il invite les Etats parties à la convention à une mise en œuvre effective, par des mesures positives, des dispositions protectrices énoncées de manière exhaustives dans le premier alinéa.
Le dispositif législatif français (quelques exemples)
Depuis une jurisprudence constante de la Cour de Cassation de 1993, les dispositions de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant n'étant pas d'application directe en droit interne, c'est au législateur qu'il incombe de prendre des mesures visant à protéger l'enfant de tous mauvais traitements.
Ainsi la Loi du 17 juin 1998 qui qualifie le bizutage comme "tout acte humiliant ou dégradant portant atteinte à la dignité de la personne" prévoit une peine pouvant aller jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 7650€ d’amende.
La Loi du 18 juin 1998 sur les violences sexuelles dont l'objectif est notamment de mieux adapter les techniques d'instructions aux victimes mineures prône la généralisation de l'enregistrement vidéo pour éviter à la jeune victime d'avoir à répéter un témoignage très douloureux. Des mesures préventives ont été ainsi prises.
Dans la même optique, le législateur essaie de tout faire pour que l'enfant victime n'ait pas à vivre de nouveau le traumatisme provoqué par les mauvais traitements subis lorsqu'il doit témoigner devant le juge.
Prohibition internationale contre le travail
Source : UNICEF
A l’échelle mondiale, on estimait en 2004 à 218 millions le nombre d’enfants qui travaillaient, sans compter les enfants employés comme domestiques.
-
61% de ces enfants sont exploités en Asie
- 30% en
Afrique
- 7% en Amérique Latine
126 millions d’enfants de 5 à 17 ans travailleraient dans des conditions dangereuses.
Ces statistiques ne relèvent pas le cas, certes marginal, des enfants exploités dans d'autres pays tel qu'en France notamment.
S’il
est encore difficile de trouver des informations précises en
France, on peut citer quelques chiffres pour le continent
européen
:
- 150 000 enfants travaillent en Grande Bretagne
- 200 000
enfants travaillent au Portugal
- 300 000 enfants travaillent en
Allemagne
- 500 000 enfants travaillent en Italie
Proportion d’enfants de 5 à 14 ans au travail pour chaque pays, d’après un rapport de la Banque mondiale et des données de l’OIT :
██ Pas de données ou 0%
██ 0,01 à 10% d'enfants au travail
██ 10 à 20% d'enfants au travail
██ 20 à 30% d'enfants au travail
██ 30 à 40% d'enfants au travail
██ Plus de 40% d'enfants au travail
Source : World Bank Work Development (2005)
Propulsés dans un monde du travail qui n'est pas le leur, ces enfants sont contraints d'exécuter des tâches difficiles et souvent dangereuses dans des conditions toujours précaires :
-
comme domestiques, ils travaillent jusqu'à 15 heures par
jours
(au Zimbabwe par exemple). Au Bangladesh et au Venezuela
respectivement 24 et 26 % des emplois de domestiques sont
occupés
par des enfants ;
- en Afrique et en Asie, ils sont employés
dans des mines ;
- en Asie, des enfants sont exploités
dans des verreries où ils sont contraints d'extraire du
verre
en fusion à une température de plus de
1500°C ;
-
ils sont également exploités comme travailleurs
agricoles dans les pays à fort secteur primaire ;
-
enfin, selon l'UNICEF, en 2006, 1,4 million de personnes ont
été
victimes de l’exploitation sexuelle à des fins
commerciales
et de 40 à 50% d’entre elles sont des enfants.
Cette
exploitation tend à se développer avec la
prolifération
des réseaux internationaux notamment en Asie du Sud-est.
Cette exploitation au travail a de multiples conséquences sur les enfants, tant physiques qu'intellectuelles. Certains meurent d'accident du travail, d'autres d'épuisement, suites aux cadences qui leurs sont imposées, enfin certains gardent des séquelles durables :
-
les enfants travaillants dans les mines sont victimes de graves
maladies respiratoires ;
- au Sri Lanka, les produits
toxiques employés dans le cadre de leur travail tuent
davantage d'enfants que le tétanos, la diphtérie,
le
paludisme, la poliomyélite et la coqueluche
réunis ;
-
les fillettes prostituées sont victimes de grossesses
accidentelles, sont directement exposées aux maladies
sexuellement transmissibles et les violences sexuelles
qu’elles
subissent occasionnent de graves perturbations psychologiques.
Existence d'une prohibition internationale contre le travail forcé
Selon l'Article 32 de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant "les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant d'être protégé contre l'exploitation économique et de n'être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social".
Le
second paragraphe précise que "les Etats parties prennent
des mesures législatives, administratives, sociales et
éducatives pour assurer l'application du présent
article. A cette fin, et compte tenu des dispositions pertinentes des
autres instruments internationaux, les Etats parties, en particulier
:
a) fixent un âge minimum ou des âges minimums
d'admission à l'emploi ;
b) prévoient une
réglementation appropriée des horaires de travail
et
des conditions d'emploi ;
c) prévoient des peines ou
autres sanctions appropriées pour assurer l'application
effective du présent article".
Comme un bon nombre d'autres pays, la France a ratifié la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE) et tente de prendre des mesures législatives allant dans le sens de la CIDE et respectant son esprit. Cependant, le législateur français n'a pas attendu l'adoption d'un texte international. Dès 1963, une loi réglemente l'emploi des enfants de moins de 16 ans dans les spectacles et les professions ambulantes. La France a également ratifié plusieurs textes internationaux : on peut citer la Convention de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) qui fixe l'âge minimum d'admission à l'emploi à 15 ans, sauf pour les travaux légers qui peuvent être effectués par des enfants de 13 ans et plus. Enfin, la directive européenne du 22 juin 1994 "Protection des jeunes au travail" interdit le travail des enfants de 14 à 16 ans de 20 heures à 6 heures et celui des enfants de 16 à 18 ans de 0 heure à 4 heures.
Le droit de l'enfant à la protection en cas de conflits armés fait l'objet de l'Article 38 de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE) : "les Etats parties s'abstiennent d'enrôler dans leurs forces armées toute personne n'ayant pas atteint l'âge de 15 ans. Lorsqu'ils incorporent des personnes de plus de 15 ans mais moins de 18 ans, les Etats parties s'efforcent d'enrôler en priorité les plus âgés ".
Etant très difficile de dégager un consensus international sur la question de l'âge minimum d'enrôlement dans les forces armées au moment où la CIDE était élaborée, l'Article 38 n'a donc pu prescrire une interdiction complète d'incorporation des adolescents.
Cependant le 25 mai 2000, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté à l'unanimité le protocole facultatif lié à la CIDE concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, qui fait passer de 15 à 18 ans l'âge auquel la participation aux conflits armés sera permise. Le protocole proscrit également l'enrôlement de force des moins de 18 ans. Ce protocole est malgré tout limité dans la mesure où il n’interdit pas la participation indirecte des enfants dans les conflits (ce qui est vague et laisse la porte ouverte à des abus) et autorise le recrutement d'enfants de moins de 18 ans sur une base volontaire (et ce sans définir le terme volontaire…).
La Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant et la Convention 182 de l'Organisation internationale du Travail fixe à 18 ans l'âge minimum pour le service armé. Selon le statut de la Cour pénale internationale (1998), est constitutif d’un crime de guerre le fait d'enrôler des enfants de moins de 15 ans dans les forces armées ou de les envoyer au combat.
En Iran, Irak, au Cambodge ou en Afghanistan, au Rwanda, en Angola et dans bien d'autres pays où ont eu lieu des conflits récents, les dispositions des Conventions n'ont guère été respectées. Selon les estimations de l’UNICEF, entre 250 000 et 300 000 enfants, filles et garçons, sont engagés ou enrôlés dans les forces armées dans le monde. Parmi eux, 200 000 enfants ont moins de 15 ans.
La majorité des enfants-soldats se trouve en Afrique et en Amérique centrale, toutefois les pays du tiers monde n'ont pas le monopole de ce genre de recrutement. En effet, des pays occidentaux tels que le Royaume-Uni ou les Etats-Unis recrutent également des enfants-soldats. Au Royaume-Uni, ces mineurs sont au nombre de 7000 soit presque un tiers des nouvelles recrues. Les jeunes âgés de plus de 17 ans peuvent être envoyés au combat.
Les enfants sont recrutés pour diverses raisons : ils coûtent relativement peu (rares sont ceux rémunérés), ils sont plus dociles que des adultes, ils sont plus faciles à conditionner à la violence.
Le recrutement des enfants se fait par conscription, par enlèvement ou par la force. Certains sont volontaires, il semble toutefois que ce choix ne soit pas libre. Plusieurs motifs peuvent conduire les enfants au volontariat, dont la vengeance, les pressions culturelles, sociales, économiques et politiques. Une fois enrôlés les jeunes servent en appui au combat voire même de «démineur humain».
Presque toutes les jeunes filles enrôlées par les factions armées sont réduites à l'esclavage sexuel, la plupart étant contaminées par des MST dont le VIH/SIDA.
Depuis quelques années des pressions croissantes exercées par l'opinion publique et certaines institutions ont conduit à des développements importants concernant les enfants soldats, dont le protocole de mai 2000 lié à la CIDE.
La meilleure prise en compte de ce phénomène est illustrée notamment par l'action de l'UNICEF en février 2001, qui a évacué 2500 enfants soldats des zones de combat au soudan. Tous ces jeunes avaient entre 8 et 18 ans et vivaient dans les camps des rebelles populaires de libération du Soudan (SPLA).
L'UNICEF estime à 9000 le nombre d'enfants soldats enrôlés par divers groupes armés de la région. La démobilisation est une première étape, qui doit obligatoirement être suivie de programmes de réinsertion et de soutient psychologique. Si ces programmes ne sont pas mis en place, il est probable que les enfants regagneront les factions armées.
- Information accrue de l'opinion publique et des médias par des campagnes de promotion des normes juridiques nationales et internationales. Ceci pouvant entraîner les gouvernements à faire pression sur les pays où l'on trouve des enfants soldats pour faire cesser ce fléau.
- Les Etats doivent ratifier, incorporer à leur législation nationale, et appliquer sans restriction le Protocole additionnel lié à la CIDE. Ce protocole représente un consensus mondial : les enfants ne doivent pas servir d’instrument de guerre. Depuis l’adoption de ce Protocole par les Nations unies en mai 2000, plus de 100 gouvernements l’ont signé, et plus de 40 l’ont ratifié. Il est entré en vigueur en février 2002.
- Des programmes de réinsertion sociale et de soutient psychologique doivent être mis en place parallèlement aux opérations de démobilisation ou de maintien de la paix. Des mesures spéciales doivent être prises pour éviter que les enfants ne s'engagent ou soient enrôlés à nouveau.
- Les enfants soldats doivent être mis à l'abri de la vengeance, de l'exécution sommaire, de la détention arbitraire, de toute autre mesure punitive conformément à la CIDE. Toute poursuite en justice impliquant des enfants soldats doit se faire dans un esprit de justice garantissant l'équilibre psychologique ainsi que la réinsertion sociale de l'enfant.
Selon l'UNICEF, il y aurait plus de 100 millions d'enfants des rues à travers le monde (2005).
Deux
remarques peuvent être faites :
- d'une part, ces chiffres
sont en constante évolution ;
- d'autre part, 71 à
95 % de ces enfants sont des garçons.
Ces enfants travaillent de 6 à 14 heures par jour (manutention, lavage de voitures, vente de cigarettes, récupération dans les décharges…mais aussi vol, mendicité, trafic en tout genre et prostitution). Les enfants des rues se trouvent toujours confrontés aux même schémas : petits travaux pour lesquels ils sont exploités, spirale de la drogue, délinquance, violence, prostitution.
A travers le monde on localise :
(Source : UNICEF -1999)
- Bangladesh : plus de 3 millions d’enfants
- Inde : plus de 150 000 enfants dans les rues de Delhi et plusieurs millions dans le pays
- Birmanie (Myanmar) : plus de 7000 enfants dans les rues de Rangoon
- Philippines : 550 000 enfants dans les rues de Manille
- Vietnam : 65000 enfants des rues dans le pays dont la moitié se prostitue
- Russie : 800 000 enfants des rues
- République démocratique du Congo : 7000 enfants vivent abandonnés dans les rues de Kinshasa.
- France : 40 000 enfants livrés à eux-mêmes.
- Mexique : 250 000 enfants des rues
Les
causes qui entraînent les enfants dans la rue sont multiples.
Certains fuguent à la suite de mauvais traitements,
violences,
viols. Certains enfants sont séparés de leur
famille à
la suite de famines, de guerres. D'autres sont laissés
entièrement livrés à
eux-mêmes lorsqu’ils
sont orphelins ou malades (sida par exemple).
75 % des enfants des
rues conservent un lien avec leur famille mais passent la plupart de
leur temps à mendier ou vendre de menus objets pour soutenir
financièrement leur famille. Les autres, 25 %, vivent dans
la
rue, seuls ou en groupe.
Quelles que soient les raisons qui conduisent les enfants à la rue, quels que soient les pays ou les villes, pour les enfants des rues il s'agit dès les premiers instants de survivre. La vie dans la rue est extrêmement difficile et la plupart des enfants sont en pleine détresse. Nombreux sont ceux qui fuient cette souffrance par des comportements autodestructeurs en absorbant des drogues ou autres substances (alcool ou colle par exemple). Ces comportements sont préjudiciables à la santé des enfants. Leur espérance de vie dans la rue est réduite à 4 ans.
Le
vrai drame pour ces enfants, au delà de la santé,
de la
nourriture, du logement ou de l'emploi, concerne leur
dignité
humaine et le mépris de leurs droits les plus
élémentaires.
De nombreux Etats, notamment en Amérique latine,
n'appliquent
pas la Convention internationale sur les droits de l'enfant de 1989
alors que la plupart l'ont ratifié.
L'enfant de la rue est
un enfant jeté dans un monde qui ne lui accorde aucune
place,
il voit son enfance disparaître aussitôt, menant
une
existence dangereuse, en marge d’une
société qui le
rejette. Les enfants se dotent d'une " culture de la rue "
qui leur est propre, s’excluant de fait encore plus du reste
de la
société.
Ceux qui survivent à cette vie dangereuse et injuste, n'ont pas fréquenté l'école ou l'ont quitté trop tôt, devenus adultes ils sont analphabètes et n'ont aucune qualification. Le cercle vicieux de la pauvreté et de la misère est ainsi entretenu.
Les plus anciens intervenants en faveur des enfants des rues sont les organisations religieuses telles que le Bureau International Catholique de l'Enfance par exemple. Toutefois les ONG se développent et deviennent des intervenants majeurs en ce domaine. Enfants du Monde - Droits de l'Homme a mis en place des programmes pour résorber le phénomène d'enfants des rues en Colombie et à Madagascar.
Il n'y a pas de bonne méthode d'application universelle. Il y a plutôt un faisceau de réponses, qui se construisent au fur et à mesure des besoins rencontrés et des demandes émanant des travailleurs sociaux locaux.
- La création de centres d'accueil qui permettent aux enfants de se poser, d’être rassurés. Cela doit leur permettre de retrouver le goût du jeu et de l'école, d'avoir le temps de renouer avec leur famille ou de trouver un substitut familial. Il est indispensable d'associer à cet accueil une recherche sur les difficultés spécifiques de ces enfants dans le contexte social, en vue de proposer des solutions qui pourront être utilisées par les professionnels et les institutions intéressés par la problématique des enfants des rues.
- Contribution à la formation des travailleurs sociaux locaux en les accompagnant dans l'élaboration et la mise en œuvre de leurs interventions.
- Encourager et développer les solutions gouvernementales particulièrement en matière de prévention, de développement social et d'éducation. Les Etats ne doivent ne pas fuir leurs responsabilités en matière d'exclusion sociale particulièrement quand elle touche des enfants. De plus une solidarité impliquant l'ensemble des populations locales est nécessaire.
- Les actions en faveur des enfants des rues ne peuvent s'inscrirent que dans le long terme. La collaboration entre les différents partenaires (ONG, autorités locales…), même si elle est complexe, est la seule garantie que les changements soient durables.
